Intervention de Ladislas Poniatowski

Même s'il est déjà prévu que l'étude d'impact de la PPE traite de la question, faire figurer dans la PPE un volet spécifiquement consacré à la compétitivité-prix de l'énergie est utile. L'avis est donc favorable.

L'amendement n° 373 rectifié est adopté.

L'amendement rédactionnel n° 902 est adopté.

Une déclinaison annuelle des objectifs est trop limitative et contraire à l'essence même d'une programmation pluriannuelle. En outre, l'amendement n° 164 contraindrait la PPE nationale à respecter les planifications régionales. Or, si les planifications à l'échelle régionale ont évidemment leur intérêt, la PPE nationale ne saurait être l'addition de planifications régionales, au risque de juxtaposer des objectifs régionaux sans cohérence globale. Enfin, les schémas régionaux visent parfois des objectifs très ambitieux à des horizons plus lointains que la programmation sur cinq ans et leur addition pourrait conduire, si elle était contraignante pour la PPE nationale, à une explosion du coût des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Avis défavorable.

L'amendement n° 164 n'est pas adopté.

L'amendement rédactionnel n° 903 est adopté.

Identique aux amendements n°s 238 rectifié bis et 310, mon amendement n° 904 prévoit que le comité du système de la distribution publique d'électricité créé à l'initiative de l'Assemblée nationale est consulté sur le volet de la PPE consacré au développement équilibré des réseaux, qui doit notamment identifier les interactions entre les réseaux d'électricité, de gaz et de chaleur pour en optimiser le fonctionnement et les coûts.

Les amendements identiques n°s 904, 238 rectifié bis et 310 sont adoptés.