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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Cette disposition serait très difficile à appliquer.

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