Une commune non desservie en gaz initialement peut disposer d'un nouveau réseau de distribution gaz (réseau aval) alimenté à partir du réseau de transport ou à partir du réseau de distribution d'une commune adjacente (réseau amont).
Les amendements identiques n°s 907, 46 et 55 sont adoptés.
L'amendement rédactionnel n° 908 est adopté.
L'amendement n° 909 complète le plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable et de récupération par un volet consacré au développement de la cogénération à haut rendement dont le potentiel d'économie d'énergie primaire est reconnu par la directive de 2012 sur l'efficacité énergétique.
L'utilisation de la cogénération stabilise le réseau en pointe et, en base, optimise de l'énergie primaire, avec un rendement de 80 % contre 40 % pour des installations de production d'électricité classique.