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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 910
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Avec l'amendement n° 910, l'établissement en charge de la rédaction du bilan prévisionnel pluriannuel récupérera les informations nécessaires auprès des opérateurs tout en assurant leur confidentialité.
L'amendement n° 910 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 911 est adopté.
L'amendement de coordination n° 897 est adopté.
L'article 49 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
