Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 912
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 912 revient sur la composition du comité d'experts pour la transition énergétique prévoyant la prise en compte du seul critère de compétence et en supprimant l'incompatibilité entre les fonctions de membres et la détention d'un mandat électif. Les incompatibilités prévues pourraient aboutir à se priver de personnes disposant d'une connaissance fine et utile des enjeux énergétiques. Revenons-en aux dispositions générales applicables en matière de conflits d'intérêts en prévoyant que les membres envisagés devront adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, avant leur entrée en fonction, une déclaration d'intérêt.
