Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 912

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Pourquoi les fonctions de ces membres seraient-elles incompatibles avec tout mandat électif communal, départemental, régional, national ou européen ? Il y a quand même des gens compétents parmi les élus !

L'amendement n° 912 est adopté.

L'amendement rédactionnel n° 913 est adopté.

L'article 49 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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