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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 912
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Pourquoi les fonctions de ces membres seraient-elles incompatibles avec tout mandat électif communal, départemental, régional, national ou européen ? Il y a quand même des gens compétents parmi les élus !
L'amendement n° 912 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 913 est adopté.
L'article 49 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
