Intervention de Ladislas Poniatowski

J'approuve totalement la philosophie de cette proposition. Cet amendement ne résout pas tous les problèmes de la CSPE, mais nous sommes bien conscients que certaines dépenses de la CSPE sont du ressort du budget de l'État. Ainsi en est-il du Médiateur de l'énergie, des opérateurs d'effacement, de la prime à la cogénération des tarifs sociaux et de la péréquation tarifaire. Il faut également que le Parlement débatte de la CSPE chaque année.

Adoptons cet amendement. Nous verrons la réponse du Gouvernement et celle de l'Assemblée nationale. Nous savons tous que la CSPE explose et que Bruxelles risque de nous sanctionner, avec effet rétroactif. Nous sommes sous une épée de Damoclès : voilà pourquoi le Gouvernement travaille sur une réforme de la CSPE.