Intervention de Roland Courteau

Le sujet mérite un débat approfondi. Pour 2014, les charges de la CSPE sont évaluées à 6,2 milliards, sans compter les 2,2 milliards consacrés à la régularisation de l'année 2012, soit un total de 8,4 milliards. Les énergies renouvelables représenteraient environ 55 % des charges, contre 33 % pour la péréquation. Le reste concernerait la cogénération, les zones interconnectées et les tarifs sociaux. Il faut rapidement explorer des pistes de réforme sécurisant le dispositif.

Le projet de loi renforce la gouvernance de la CSPE afin de mieux maîtriser les charges. Il est urgent de revisiter la CSPE dont l'utilité pour les énergies renouvelables et la péréquation financière n'est plus à démontrer. Il faudra bien en arriver à élargir son assiette à toutes les énergies. Il est heureux que l'article 50 prévoie que le gouvernement présentera au Parlement en annexe à la loi de finances un rapport sur les charges couvertes par la CSPE.

Cela dit, nous découvrons cet amendement et nous aurions souhaité disposer de plus de temps pour l'examiner. Dans ces conditions, nous allons voter contre.