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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 918
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 918 étend les missions du comité de gestion aux propositions de réforme de la CSPE afin d'assurer la soutenabilité financière de cette contribution pour le consommateur final et d'améliorer son information.
L'amendement n° 918 est adopté.
