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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 476
Joël Labbé :L'amendement n° 476 précise la composition du comité de gestion, afin de ne pas laisser les nominations à l'appréciation du pouvoir règlementaire. Nous nous sommes inspirés de la gouvernance du Conseil national du débat sur la transition énergétique, dont l'expérience a montré la pertinence.
