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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 476
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je suis d'un avis contraire : la composition de ce comité relève du domaine règlementaire. Avis défavorable.
L'amendement n° 476 n'est pas adopté.
Les amendements de coordination n°s 919 et 914 sont adoptés.
L'article 50 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
