Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Ce sujet est déjà traité à l'article 51. L'Eure a été le premier département à réunir la conférence départementale prévue dans la loi « Nome ». Le document qui a été réalisé par le Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) et les syndicats qui représentent les collectivités est d'une grande qualité et je vais vous le remettre. Sur les 96 départements, une moitié produit déjà de bons documents - les autres doivent rattraper leur retard.

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