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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 551
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Cette substitution limiterait le champ de compétence de l'IRSN.
L'amendement n° 551 est retiré.
L'amendement de précision n° 692 est adopté, ainsi que l'amendement de codification n° 693.
L'article 54 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
