Intervention de Ladislas Poniatowski

Cet amendement, ainsi que les n°s 88 et 152 qui lui sont identiques, sont satisfaits par le droit existant. Si l'article 55 recentre la liste des critères sur lesquels se fonde l'autorité administrative pour accorder une autorisation d'exploiter sur des critères exclusivement énergétiques et climatiques, c'est uniquement dans un souci de rationalisation des procédures. Le respect de la législation sociale et environnementale s'impose déjà aux installations en vertu d'autres procédures telles que l'obtention du permis de construire ou le régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement.