Intervention de Élisabeth Lamure

L'amendement n° 374 rectifié supprime l'alinéa 16, qui prévoit que lorsque l'installation émet des gaz à effet de serre, l'autorisation d'exploiter peut restreindre le nombre maximum d'heures de fonctionnement par an afin de respecter les valeurs limites d'émissions. De nombreux industriels disposent de chaudières assurant une production modeste d'électricité, généralement autoconsommée. Ils sont déjà assujettis au marché d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et à la directive sur les émissions industrielles.