Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 374

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Je ne suis pas favorable à cette suppression : l'alinéa, qui concerne uniquement les nouvelles installations, a pour but de limiter la durée de fonctionnement des centrales thermiques les plus polluantes, c'est-à-dire les centrales au charbon. Le gouvernement assurera ainsi le maintien d'une capacité thermique disponible à la pointe tout en pilotant le niveau des émissions de gaz à effet de serre. Je vous demande de retirer cet amendement.

L'amendement n° 374 rectifié est retiré.

L'amendement n° 933 est totalement lié à l'amendement de réécriture de la réduction de la part du nucléaire dans notre mix électrique. Le projet de loi considère que la capacité de production du nucléaire français est de 63,2 gigawatts, soit la somme des capacités des 58 réacteurs existants ; il convient cependant d'y ajouter celle de l'EPR qui, au début de 2017, portera le total à 64,85 gigawatts. L'outil nucléaire donne un vrai avantage à la France, préservons-le tant que les centrales sont autorisées à fonctionner. Il serait d'ailleurs souhaitable que le débat sur l'article 55 ait lieu en même temps que celui sur l'alinéa 28 de l'article 1er : leurs objets sont indissociables.

L'amendement n° 933 est adopté.

L'amendement de coordination n° 934 est adopté, ainsi que l'amendement n° 935.

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