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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Après l'article 56 bis A, la commission du développement durable a retenu les amendements n° 384 rectifié de M. Bizet et n° 493 de M. Dantec, identiques, qui ont pour effet d'inscrire dans la loi les agences locales de l'énergie et du climat.
L'article additionnel après l'article 56 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
