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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Après l'article 57, la commission du développement durable a retenu deux amendements rédactionnels et deux amendements identiques créant une structure de coopération interterritoriale dans le domaine énergétique, constituée sous la forme d'un syndicat mixte ouvert, et intitulée pôle territorial énergétique.
L'article additionnel après l'article 57 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
