Intervention de Ladislas Poniatowski

L'amendement n° 789 prévoit la nécessaire compatibilité des expérimentations de services de flexibilité locaux avec les mécanismes nationaux définis par le code de l'énergie, ainsi que l'association du gestionnaire du réseau public de transport à ces expérimentations.

L'amendement n° 789 est adopté.

C'est déjà une possibilité importante d'expérimentation que l'article 58 introduit dans la loi. Les échanges avec des circuits d'autres types, gaziers notamment, pourraient éventuellement intervenir dans un second temps, mais il ne nous semble pas nécessaire d'alourdir dès à présent le dispositif par cette possibilité, comme le voudrait l'amendement n° 219. L'élargissement de l'expérimentation au réseau de gaz nécessiterait en effet d'associer tous les acteurs du gaz, ce qui pourrait complexifier la mise au point d'une convention commune.

Nous avons en outre déjà progressé dans le texte en matière d'hydrogène décarboné, à l'article 30 quater, en adoptant notamment un amendement du même auteur. La PPE prévoit enfin un volet relatif au développement des réseaux et du stockage des énergies, qui identifie notamment les interactions entre les réseaux d'électricité et de gaz afin d'en optimiser le fonctionnement et les coûts.

L'amendement n° 219 n'est pas adopté.