Intervention de Franck Montaugé

L'amendement n° 542 porte sur les systèmes de flexibilité locale, qui sont physiquement soustraits au réseau national, mais qui peuvent avoir, en situation technique dégradée, à se connecter en urgence au réseau de distribution. Si leur développement, expérimental dans un premier temps, doit être facilité, les conventions qui les régissent doivent intégrer les principes de gestion du réseau national, ce qui implique leur contribution au financement de la CSPE et du TURPE.