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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 542
Jean-Claude Lenoir, président :Tout à fait : nous constatons régulièrement le risque qu'une partie de l'électricité distribuée échappe à la règle de la péréquation tarifaire et à la CSPE.
L'amendement n° 542 est retiré.
L'article 58 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
