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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 220
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 220 est satisfait par la rédaction de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 220 n'est pas adopté.
L'amendement n° 791 associe le gestionnaire du réseau de transport au déploiement des réseaux électriques intelligents.
L'amendement n° 791 est adopté.
L'article 59 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
