Intervention de Joël Labbé

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 465

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Je maintiens notre amendement.

L'amendement n° 465 n'est pas adopté.

L'amendement n° 484 autorise le Fonds de solidarité pour le logement, déjà compétent pour accompagner et aider les ménages dans l'impossibilité d'acquitter leurs factures d'énergie, à assurer le suivi individuel des ménages bénéficiant du service universel de dernier recours pour l'électricité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion