Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 559
Roland Courteau :Je me rallie à votre amendement.
L'amendement n° 559 est retiré.
L'amendement n° 768 est adopté.
L'article 60 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
