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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 771
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Les amendements identiques n°s 793, 239 rectifié bis et 311 prévoient que le volet de la PPE relatif au développement des réseaux sera soumis à l'avis du comité du système de la distribution publique d'électricité, y compris dans les zones non interconnectées (ZNI).
Les amendements n°s 793, 239 rectifié bis et 311 sont adoptés.
L'amendement n° 771 étend à la Corse la procédure de collaboration entre l'État et la région de la PPE spécifique aux ZNI.
L'amendement n° 771 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 770 et l'amendement n° 772 de correction d'une référence.
L'article 61 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
