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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 552
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Cet amendement est totalement satisfait par l'article 1er, qui s'applique à l'ensemble du territoire français. Retrait ?
L'amendement n° 552 rectifié est retiré.
L'article 62 est adopté sans modification.
