Intervention de Joël Labbé

L'amendement n° 481 donne aux territoires insulaires non interconnectés de moins de 2 000 clients la possibilité d'opter pour un autre opérateur qu'EDF, à l'image de ce qui est aujourd'hui possible pour l'île de Mayotte. Les ZNI au territoire métropolitain de moins de 2 000 clients ne se trouvent que dans certaines îles métropolitaines, Glénan, Ouessant, Molène, Sein, îles de Chausey, où une grande partie des besoins énergétiques est couverte par l'électricité produite par des génératrices au fioul. Le coût très élevé de cette production est compensé par la CSPE, grâce à laquelle le client bénéficie du tarif régulé. Or, le code de l'énergie désigne aujourd'hui EDF comme seul opérateur du système de ces territoires.

Ne concernant que cinq îles ou archipels de France métropolitaine, cette disposition aurait un impact très limité. Le contrôle par la CRE est une garantie, les risques techniques sont extrêmement limités et le bénéfice de ces expérimentations serait considérable pour la nation, puisqu'on peut en attendre des avancées en matière de production d'énergies renouvelables, stockage, conversion, régulation.

Sans compter que le marché mondial pour des petits systèmes énergétiques autonomes est très important : des milliers de zones insulaires pourraient à terme en être équipées. Le prix de l'énergie dans ces zones étant très élevé, l'exportation de systèmes fondés sur l'expérience en ZNI nationale ne nécessiterait aucune subvention. Voter cet amendement serait, l'année de la COP 21, un excellent signal.