Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

D'un roman variable, à tout le moins ! J'aimerais tout d'abord savoir si le ministre pourrait nous éclairer sur l'état de la SFIL en tant que banque, ainsi que sur la consolidation de la SFIL par rapport aux risques dont elle est porteuse. Au surplus, la forte volatilité des taux de ces emprunts rend partiellement inopportune la solution consistant à racheter les emprunts. Pourquoi ne pas privilégier le rachat d'annuités ? Pour un coût moindre, le rachat d'annuités tient compte du fait que les collectivités ont déjà remboursé leurs emprunts pendant sept ans. Pour des prêts qui sont contractés sur une durée d'environ vingt ans, on peut considérer qu'à partir de la dixième année, le capital engagé, et donc le risque associé, sont moindres. Il ne reste ainsi plus que deux ou trois ans de risque important pour les collectivités territoriales : ces annuités pourraient être rachetées.

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