Intervention de Isabelle Pasquet

D’une manière générale, l’argument utilisé pour ponctionner le budget du RSA est spécieux. Vous dites que les crédits alloués l’année dernière n’ont pas été consommés. Vous osez vous satisfaire de cette vision simpliste selon laquelle la non-consommation des crédits serait la preuve de l’inexistence des besoins, sans même chercher à comprendre pourquoi ces sommes ne parviennent pas jusqu’à ceux qui en ont besoin.

C’est ce même prétexte de la non-consommation des crédits que vous retenez pour décider une baisse des crédits alloués pour l’allocation personnalisée de retour à l’emploi, ou APRE, alors que nous savons tous que le dispositif est mal utilisé.

J’évoquerai en outre le programme Égalité entre les hommes et les femmes. Bien que celui-ci soit en légère hausse, il est très mal réparti et contient de véritables renoncements. L’année dernière, lors des débats sur le projet de loi de finances, la secrétaire d’État à la solidarité appelait de ses vœux « un dispositif beaucoup plus coercitif », afin que les entreprises respectent les obligations inscrites dans la loi du 23 mars 2006.

Qu’est-ce qui a changé depuis cette intervention ? La loi portant réforme des retraites, sous le prétexte qu’elle a prévu la mise en place d’une future obligation en matière d’égalité professionnelle, a repoussé, pour la mise en place dans les entreprises d’accord en matière d’égalité professionnelle, la date butoir au 1er janvier 2012, au lieu du 31 décembre 2010.

Enfin je voudrais dire un mot concernant le Fonds national de financement de la protection de l’enfance. L’État n’a toujours pas abondé ce fonds alors qu’au moment du vote de la loi en 2007 il s’était engagé sur 150 millions d’euros afin de compenser les charges nouvelles pour les départements. L’État ignore la loi, ce qui lui a valu d’être condamné pour avoir tardé à publier les décrets constituant le fonds. Je reviendrai d’ailleurs sur cette question lors de l’examen de l’amendement de M. Paul Blanc.

Comme vous le voyez, mes chers collègues, le projet de budget de la présente mission est loin de nous satisfaire. Dans cette période difficile pour tous et en particulier pour les plus démunis, la politique du Gouvernement n’est pas à la hauteur de la solidarité que nous estimons indispensable. La situation aurait nécessité des mesures bien plus ambitieuses, et un tout autre projet de budget.