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Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Nous passons à l'examen des amendements.

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