Intervention de Alain Richard

Comme dans un conseil municipal, le président et les vice-présidents sont élus pour la durée du mandat, il faut, par conséquent, trouver des motifs d'exception pour y mettre fin. La solution figurant dans la circulaire du ministre de l'intérieur consiste à dire que les membres du bureau dont le mandat n'a pas été modifié par le remaniement de l'organe délibérant poursuivent leur mandat. Ne sont renouvelés que ceux qui n'ont pas conservé leur mandat de conseiller communautaire. C'est le principe appliqué dans tous les organes délibérants d'établissement public de coopération intercommunale.