Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 29 janvier 2015 à 9h00
Durée du mandat du président de la république — Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe du RDSE, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (proposition n° 779 [2013-2014], résultat des travaux de la commission n° 93, rapport n° 92).

Je rappelle que nous avions commencé l’examen de ce texte le 18 novembre dernier.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Alain Anziani.

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