Intervention de François Rebsamen

Monsieur le sénateur, je vous remercie de m’avoir interrogé sur ce sujet qui est éminemment consensuel. Votre question me permet d’apporter un éclairage sur l’apprentissage.

Les différents acteurs concernés, toutes sensibilités politiques confondues, s’accordent pour considérer l’apprentissage comme une voie d’excellence que nous devons conforter. En effet, elle permet aux entreprises de trouver les compétences nécessaires, tout en facilitant par la suite l’insertion des jeunes. Ainsi, 70 % de ceux qui sortent de l’apprentissage trouvent un travail.

Le 19 septembre dernier, un plan d’action a été arrêté autour du Président de la République en faveur de la relance de l’apprentissage. Ce document a été élaboré avec l’ensemble des acteurs concernés et il a fait l’unanimité tant des régions que des partenaires sociaux.

Je le rappelle, des mesures financières concrètes ont été décidées, puis adoptées dans le projet de loi de finances pour 2015, pour un montant de 200 millions d’euros. Les entreprises pourront ainsi affecter plus de taxe d’apprentissage aux centres de formation d’apprentis, ou CFA. En outre, il est prévu d’accorder à toutes les entreprises de moins de 250 salariés une aide d’un montant de 100 000 euros pour le recrutement d’un apprenti supplémentaire, qui s’ajoute à la prime à l’apprentissage dans les très petites entreprises.

Lors de cette réunion, les entreprises ont insisté sur les freins à l’embauche, en évoquant notamment l’autorisation préalable d’embauche, qui doit être demandée à l’inspection du travail pour les travaux dits « dangereux ».

Or, dès le mois de mai 2015, cette demande d’autorisation sera supprimée et remplacée par une déclaration. Bien entendu, il s’agit non pas de mettre en danger les jeunes, mais de faciliter leur entrée dans l’alternance et de supprimer les freins que les entreprises peuvent anticiper.

Une bourse de l’apprentissage sera aussi constituée, afin que ces jeunes, qui écrivent, vous le savez tous pertinemment, à toutes les entreprises sans avoir de réponse, puissent connaître exactement les postes et les stages qui sont disponibles dans les entreprises de leur région.