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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Comment pourrait-il en être autrement ?
