Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 29 janvier 2015 à 15h00
Collectivité de saint-barthélemy — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Philippe Bas, président de la commission des lois :Madame la ministre, merci de cet esprit de coopération !
