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Intervention de Charles Guené
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements — Rejet d'une proposition de loi deux propositions de loi identiques étant jointes à la discussion
Charles Guené, rapporteur :Chaque année, au vu des comptes administratifs, l’État compenserait à l’euro près le reste à charge des départements.
Le coût de cette solution pour l’État aurait été en 2009 de 708 millions d’euros au titre du RSA et de 333 millions d’euros au titre de la PCH.
Pour l’APA, la solution est un peu différente. En effet, les propositions de loi maintiennent à la charge des départements un « ticket modérateur » de 10 %. L’État ne compenserait donc que 90 % des dépenses d’APA des départements.
