Intervention de Gisèle Printz

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Solidarité insertion et égalité des chances

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » dans un contexte de grande insécurité sociale, de pessimisme et de pauvreté croissante à tous les niveaux.

Les statistiques d’accueil du Secours catholique en 2009, dont les résultats ont été rendus récemment, montrent que le nombre de personnes accueillies est en constante augmentation depuis deux ans. Il s’agit notamment du nombre de jeunes de moins de 25 ans, d’actifs et de ménages, avec un ou plusieurs enfants, qui sollicitent une aide.

Parfois, cela va très vite, il suffit que l’un des parents perde son travail et c’est toute la famille qui bascule dans la pauvreté.

Certaines familles vivent avec 1, 50 euro par jour et par personne ! Plus grave, le Secours catholique affirme que 70 % des personnes précaires, vivant avec 548 euros en moyenne par mois, ne font pas confiance aux dispositifs sociaux en place, qu’ils jugent trop complexes. Certains renoncent même à effectuer les démarches !

Malgré cela et en dépit des effets de la crise particulièrement visibles, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont en baisse. Ils s’élèvent à 12, 3 milliards d’euros en crédits de paiement, contre 12, 7 milliards d’euros en 2010, soit une baisse effective de 2, 7 %.

C’est le programme concernant la lutte contre la pauvreté, consacré pour l’essentiel au RSA, qui fait l’objet de la plus forte baisse : 705 millions d’euros, alors que les crédits pour 2010 s’élevaient à 1 607, 6 millions d’euros, soit une réduction de 56 % ! C’est un désengagement évident de l’État.

Sous le prétexte d’une montée en charge plus lente que prévue du RSA, plus particulièrement du RSA activité, vous réduisez fortement la subvention budgétaire accordée au Fonds national des solidarités actives en 2011. Or, le dispositif est, de l’avis de tous, insuffisant, pour ne pas dire inexistant, en matière d’accompagnement, pourtant indispensable à la réussite de chaque individu pour sortir de la situation dans laquelle il se trouve.

Au lieu d’intervenir pour remédier aux dysfonctionnements occasionnés pas la mise en œuvre de ce dispositif et de donner les moyens nécessaires aux conseils généraux, que vous asphyxiez par ailleurs, vous diminuez les crédits de l’aide personnalisée de retour à l’emploi, ou APRE, qui passent de 150 millions d’euros à 84 millions d’euros.

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