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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Dispositions applicables aux collectivités territoriales - Audition de Mm. Rémy Pointereau et philippe mouiller
Daniel Gremillet :Au-delà de l'aspect purement normatif, on est en train de limiter les pouvoirs de décision des collectivités et la nécessité d'être associé à l'élaboration des décrets est devenue aujourd'hui stratégique.
