Intervention de Gisèle Printz

Les conditions d’attribution de cette aide devraient, d’ailleurs, être complètement revues. Uniquement liées à l’emploi occupé, elles sont beaucoup trop restrictives. Pour être vraiment efficace, l’aide devrait intervenir, de l’avis de tous, en amont, c’est-à-dire avant l’accès à l’emploi.

On peut aujourd’hui sérieusement se demander si le RSA a atteint ses objectifs par rapport au RMI. Il est permis d’en douter. Le RSA activité apporte un complément de revenu à environ 640 000 foyers, dont il faut déduire les pertes de droits connexes tant nationaux que locaux, notamment en matière de prime pour l’emploi. Un point noir en la matière est la couverture maladie universelle complémentaire, la CMUC, dont le plafond d’accès est de 634 euros par mois pour une personne seule.

Il ne faut pas oublier que le RSA activité est une véritable trappe à bas salaires et à temps très partiels, puisqu’une partie du salaire est financée par la collectivité et non par l’employeur, qui bénéficie, par ailleurs, des exonérations de cotisations sociales patronales sur les contrats aidés comme sur les salaires inférieurs à 1, 6 SMIC.

Seulement 30 % des emplois du RSA activité sont des contrats à durée déterminée de six mois ou des contrats à durée indéterminée. Parmi les personnes concernées, 55 % travaillent moins d’un mi-temps, 28 % entre un mi-temps et un trois quarts de temps, et seulement 17 % davantage !

De plus, une récente enquête auprès des centres communaux d’action sociale, ou CCAS, a montré que le RSA activité n’a pas entraîné de baisse des demandes d’aides facultatives. Les résultats restent donc modestes.

Pour ce qui est du programme Handicap et dépendance, il concentre à lui seul près de 80 % des crédits de la mission avec 9, 9 milliards d’euros dont 7 milliards pour l’AAH, soit une augmentation d’environ 10 %, censée permettre aux 885 000 bénéficiaires la poursuite du plan de revalorisation de 25 % sur cinq ans.

À terme, elle devrait atteindre 776, 6 euros, ce qui reste encore bien au-dessous du seuil de pauvreté, à savoir 949 euros pour une personne seule.