Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements complémentaires de m. louis nègre rapporteur pour avis
Louis Nègre, rapporteur :Le texte de loi prévoit une date de mise en application au 1er janvier 2016 pour les obligations nouvelles en matière, d'une part, d'exigences dans la réglementation pour les véhicules électriques, d'autre part, d'exigences en matière de stationnement de vélos dans les bâtiments industriels.
La date du 1er janvier 2016 semble trop proche, compte tenu de la date probable de promulgation de la loi puis des délais de publication du décret et d'appropriation par les acteurs de la nouvelle réglementation. Je vous propose 2017.
Nous suivons ici la proposition de la délégation aux collectivités territoriales s'agissant de la simplification des normes.
