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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements complémentaires de m. louis nègre rapporteur pour avis, amendement 5
Louis Nègre, rapporteur :Le sujet des plans de mobilité a été débattu lors de la dernière conférence environnementale. Les plans de mobilité comportent une analyse des déplacements et un programme d'action. Il apparaît utile que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) puissent disposer de ces éléments pour les prendre en compte et adapter, le cas échéant, l'offre des services qu'elles organisent.
L'amendement n° 5 prévoit donc la communication aux AOM des plans de mobilité établis par les entreprises.
L'amendement n° 5 est adopté.
