Intervention de Louis Nègre

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements complémentaires de m. louis nègre rapporteur pour avis

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

Les amendements n°s 7 et 8 sont des amendements visant à encadrer la servitude de marchepied, pour faire en sorte que cette servitude, défendue par Germinal Peiro à l'Assemblée, n'introduise pas de dispositions excessives.

Cette servitude, récente, a été créée initialement pour les navigateurs en perdition sur les cours d'eau domaniaux, pour leur donner le droit d'aborder sur la rive, la rive étant une propriété privée. Elle date de 1964. En 2006, on a ouvert la servitude aux promeneurs. D'abord, cela fut essentiellement pour les pêcheurs à la ligne et les chasseurs, cela se passa bien. Ensuite, elle fut ouverte à tout le monde, avec des conflits d'usage importants.

Je suis favorable à cette servitude mais souhaite poser certaines conditions. Les servitudes doivent être englobées dans un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) : je renvoie au département car il sera moins sous pression que le maire et il aura une vue d'ensemble.

Il faut également protéger la biodiversité. Et on pose deux autres conditions : les falaises et les obstacles naturels, et les endroits où un chemin passe déjà à proximité.

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