Intervention de Ronan Dantec

On remet en cause la servitude de marchepied, à partir du moment où le département en détermine les lieux. Cela va faire peser sur le conseil général une pression très forte. Et il sera demandé au maire de faire pression sur le conseil général.

Cela va aussi développer les problèmes d'inondation, avec des propriétaires qui n'entretiennent pas leur propriété. Les véhicules d'entretien doivent pouvoir accéder au cours d'eau, pour prévenir les risques d'inondation. Ces véhicules auront un accès plus difficile, si ce n'est pas mentionné dans le plan départemental.

Pour l'amendement n°8, au 2° les mots « à proximité immédiate » ne signifient rien en droit. Cela va générer des contentieux importants. Et le 3° renverse en fait la responsabilité. La loi doit dire que la personne qui utilise la servitude de marchepied est totalement responsable pour elle-même. Qui va juger de la dangerosité ? Cela risque de faire peser la charge de l'évaluation sur le maire. Je suis donc très défavorable à ces deux amendements.