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Intervention de Charles Revet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements complémentaires de m. louis nègre rapporteur pour avis
Charles Revet :Dans ma commune je n'ai pas de rivière, mais notre rapporteur pourrait-il nous indiquer à quel type de cours d'eau cette servitude de marchepied s'applique ?
