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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements complémentaires de m. louis nègre rapporteur pour avis
Louis Nègre, rapporteur :La servitude de marchepied s'applique sur les cours d'eau domaniaux, soit environ 18 000 km de cours d'eau, sur environ 500 000 kilomètres de cours d'eau. Mais il faut doubler ce nombre pour mesurer les rives, donc 36 000 kilomètres de servitudes de marchepied.
Si nous ne prenons pas ces dispositions, il va y avoir du jour au lendemain 36 000 kilomètres qui vont se voir imposer la servitude de marchepied, qui existe mais qui est aujourd'hui peu utilisée. À partir du moment où on en fait communication, ces 36 000 kilomètres vont pouvoir être utilisés. Si on ne prend pas ces dispositions, on va provoquer de nombreux problèmes. Le conseil général pourra mieux amortir le choc, et a davantage de recul. Le maire ne résistera pas face aux inévitables conflits.
Je cherche à ouvrir la servitude de marchepied, mais dans des conditions raisonnables, pragmatiques. C'est une mesure de protection des élus locaux. En préservant également la biodiversité.
