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Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements complémentaires de m. louis nègre rapporteur pour avis
Ronan Dantec :La première question est de mieux définir où il y a servitude, selon les cours d'eau. Il faut réduire la servitude en termes d'espace. Et je déposerai un amendement précisant que c'est celui qui utilise la servitude qui est responsable.
