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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements complémentaires de m. louis nègre rapporteur pour avis
Louis Nègre, rapporteur :La servitude de marchepied ne s'applique que sur les cours d'eau domaniaux.
Les amendements n°s 7 et 8 sont adoptés.
