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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements complémentaires de m. louis nègre rapporteur pour avis, amendement 12
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 12 est de clarification rédactionnelle. Il vise à préciser que le dernier alinéa ne s'applique qu'aux déchets du BTP et qu'il ne s'agit donc pas de proscrire le dépôt de tout déchet sur les terres agricoles. En particulier, les composts, ou encore les boues de station d'épuration, ont un statut de déchet mais doivent pouvoir continuer à être épandus sur des terres agricoles. Le présent amendement permet d'éviter toute confusion sur ce point.
L'amendement n° 12 est adopté
