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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements complémentaires de m. louis nègre rapporteur pour avis, amendement 13
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 13 vise à supprimer cet article car, après recherches approfondies, le dispositif proposé est trop complexe.
L'amendement n° 13 est adopté
