Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements complémentaires de m. louis nègre rapporteur pour avis, amendement 14
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 14 vise à supprimer l'alinéa 46 afin d'éviter un dispositif excessivement complexe. On fait de la simplification donc.
